La gestion de l’information comptable est obligatoire pour la plupart des entreprises françaises, aussi bien pour effectuer un suivi de rentabilité et prendre des décisions managériales, que pour calculer et déclarer les impôts. Les obligations d’information comptable comprennent le dépôt de certains documents au greffe du tribunal de commerce et la tenue d’autres fichiers comptables. Qu’est-ce que l’information comptable ? Quelles sont les obligations en fonction du régime d’imposition de l’entreprise ?
Qu’est-ce que l’information comptable ?
L’information comptable comprend toutes les informations financières, économiques et commerciales qui circulent au sein d’une entreprise, c’est-à-dire les achats, les ventes, les placements, etc.
Ces informations font non seulement l’objet d’une tenue comptable obligatoire, mais doivent également être stockées sur un support fiable et durable. Au-delà de l’obligation de la tenue d’une comptabilité stricte au sein de toutes les entreprises en France (sauf les microentreprises), il est également obligatoire de dévoiler le résultat de cette comptabilité à travers le dépôt des comptes annuels et la tenue des livres comptables.
Attention cependant, les règles et obligations comptables sont différentes selon :
- Le secteur d’activité de l’entreprise ;
- Le régime d’imposition ;
- Et la catégorie fiscale.
Les obligations d’information comptable servent d’une part aux dirigeants à prendre des décisions stratégiques à tous les niveaux, notamment car elles permettent d’analyser la performance et la rentabilité de l’entreprise. Plusieurs acteurs de l’entreprise ont en effet accès à ces informations :
- Les associés ou actionnaires ;
- Les salariés ;
- Les clients ;
- Les fournisseurs ;
- Les banques et autres créanciers ;
- Le gouvernement et le Trésor Public.
D’autre part, les obligations d’information comptable servent également à calculer le montant de l’impôt. C’est pourquoi, il est obligatoire de déposer les informations comptables au service des impôts et au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le RCS met ensuite à disposition du public les informations comptables de chaque entreprise.
À noter : certaines sociétés peuvent toutefois demander la confidentialité de leurs comptes annuels.
Quelles sont les obligations d’information comptable ?
Les obligations d’information comptable concernent le dépôt des comptes annuels et la tenue des livres comptables.
Les comptes annuels comprennent 3 documents faisant référence à la clôture d’un seul exercice comptable :
- Le bilan comptable ;
- Le compte de résultat ;
- Et l’annexe générale.
Le bilan comptable regroupe toutes les informations concernant le passif et l’actif d’une entreprise, dont les informations concernant l’état des stocks, les créances et les dettes financières. Le compte de résultat reprend toutes les charges et les produits d’un exercice comptable, pour réaliser le résultat de l’exercice. L’annexe générale permet de faciliter la compréhension des 2 autres documents, à l’aide d’informations supplémentaires importantes.
Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.
L’information comptable passe également par la mise à jour régulière des livres comptables, incluant : le livre-journal, le grand livre et le livre d’inventaire. Le livre-journal retrace les mouvements du patrimoine de l’entreprise, à savoir les recettes et les dépenses. Le grand livre permet quant à lui de répartir les informations du livre-journal sur le plan comptable, en classant chaque opération selon un type de compte. Et enfin, le livre d’inventaire sert à mesurer l’actif et le passif.
Les obligations d’information comptable selon le régime d’imposition
Selon le type de votre entreprise, vous ne serez pas forcément soumis au même régime d’imposition.
La microentreprise
Les microentreprises peuvent prétendre à 2 types de régimes d’imposition selon leur secteur d’activité :
- Les BIC, pour les professionnels industriels et commerciaux ;
- Les BNC, pour les professionnels non commerciaux.
À noter : ces régimes introduisent un seuil de chiffre d’affaires par an à ne pas dépasser.
Les microentreprises ne sont pas soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels, mais il est tout de même recommandé de tenir un livre-journal et un registre des achats.
Le régime réel normal
Ce régime comprend les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises de la catégorie des BIC qui dépassent un certain montant de chiffre d’affaires annuel :
- 818000 € pour les activités de commerce ;
- 247000 € pour les prestations de service.
Ces entreprises ont pour obligation de tenir une comptabilité d’engagement (bilan, compte de résultat et annexe générale), mais aussi l’intégralité des livres comptables (livre-journal, grand livre et livre d’inventaire).
Le régime réel simplifié
Les entreprises appartenant au régime réel simplifié sont toutes les entreprises relevant des BIC et de l’IS, avec un chiffre d’affaires inférieur à 818000 € pour les activités de commerce et 247000 € pour les prestations de service.
Ces entreprises disposent de la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée complète.
La déclaration contrôlée
Les professions libérales relevant des BNC notamment, ayant dépassé un certain montant de chiffre d’affaires, sont concernées par la déclaration contrôlée. Ces entreprises ont pour obligation de tenir une comptabilité simplifiée, de déclarer les résultats, d’établir un bilan et un compte de résultat, de tenir un livre-journal et un registre des immobilisations et des amortissements.
