Que sont les principes comptables ?
Tout d’abord, voici les principes généraux de ces règles de comptabilité, afin de mieux cerner leur utilité dans le quotidien des comptables.
Contexte
Les principes comptables sont des règles à suivre par toutes les entreprises dans leur processus de comptabilité générale, qui comprend entre autres :
- Le paiement des factures ;
- Le versement des cotisations ;
- Le paiement des salaires ;
- L’encaissement des sommes dues ;
- La tenue des comptes de résultat annuel ;
- La création de bilans comptables ;
- Etc.
L’utilité des principes comptables
Ainsi, les 10 principes comptables permettent de conserver une certaine cohérence au sein des informations comptables des entreprises : ces règles s’appliquent donc à toutes les sociétés, qu’il s’agisse d’agriculteurs que de médecins libéraux, de commerçants au détail ou encore de multinationales. Il s’agit ici d’un véritable standard dans la transmission de l’information comptable, qu’il est impératif de suivre à la lettre.
L’appellation des principes comptables
En France, il existe actuellement 10 principes comptables :
- Le principe de continuité d’exploitation ;
- Le principe d’indépendance des exercices ;
- Le principe des coûts historiques ;
- Le principe de prudence ;
- Le principe de permanence des méthodes ;
- Le principe d’importance relative ;
- Le principe de non-compensation ;
- Le principe de bonne information ;
- Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence ;
- Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture.
Si ces expressions peuvent paraître complexes, il n’en est rien en réalité : ces principes comptables sont très simples à comprendre, nous le verrons un peu plus tard dans cet article.
Qui définit les principes comptables ?
Les grands principes comptables sont régis par le Code du Commerce, et sont notamment stipulés au sein du Plan Comptable général : un document de réglementations comptables français, qui est créé et mis à jour par l’Autorité des Normes Comptables. Le Plan Comptable Général (PCG) est une ressource essentielle pour tous les comptables de France, qui doivent s’y référer en cas de doute ou de questionnements liés à leur pratique. Ce document est composé d’articles, qui décrivent avec une grande précision les principes de la comptabilité, les obligations comptables, les règles d’établissement d’un plan de compte, ainsi que les normes à suivre pour assurer la qualité des comptes.
Quels sont les 10 principes comptables ?
Entrons dans le vif du sujet !
Le principe de continuité d’exploitation
Il s’agit d’un principe stipulant que l’établissement du bilan comptable d’une entreprise repose sur la supposition que celle-ci va poursuivre ses activités l’année suivant la clôture de l’exercice comptable. Dans le cas contraire, la valeur des actifs de l’entreprise en question sera revue à la baisse en adéquation avec l’état actuel du marché.
Le principe d’indépendance des exercices
Ce principe comptable affirme que chaque facture ne doit être comptabilisée qu’une seule et unique fois : ainsi, chaque acte comptable doit impérativement être rattaché à l’exercice concerné, même si cet exercice date de l’année précédente.
Le principe des coûts historiques
Le principe des coûts historique est une règle qui gèle le montant des acquisitions dans le temps. Par exemple, si du matériel a été acquis en début d’année pour un montant de 150 euros, et que le prix de ce matériel a augmenté durant l’année, alors cette augmentation ne doit pas être prise en compte au moment d’établir le bilan comptable.
Le principe de prudence
Il est ici question d’un des principes comptables essentiels, dont il est très important d’en comprendre la composition. Le principe de prudence consiste à transférer sur un futur bilan comptable des éventuelles incertitudes concernant l’état à venir des comptes de l’entreprise, que ces futures pertes soient probables ou absolument certaines. Il s’agit, au sein du bilan comptable, de donner un aperçu, le plus juste possible, de l’état financier de l’entreprise.
Le principe de permanence des méthodes
Il s’agit ici simplement d’une règle dictant une régularité infaillible dans les enregistrements comptables : les mêmes principes comptables doivent être appliqués tout au long de la vie de l’entreprise.
Le principe d’importance relative
Il est question de faire la part des choses entre les éléments importants de la comptabilité de l’entreprise et ses éléments dits « négligeables ». Les premiers devront obligatoirement être rendus publics, tandis que les seconds pourront être mis de côté.
Le principe de non-compensation
Ce principe de non-compensation rend impossible la fusion d’un crédit et d’une dette au sein d’un même bilan : ils ne peuvent donc pas se compenser l’un l’autre.
Le principe de bonne information
Il est simplement ici question de rendre les informations et divers documents comptables lisibles et compréhensibles, afin de faciliter la lecture du bilan des comptes.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence exprime l’importance et la prévalence que le fond doit avoir sur la forme : les opérations enregistrées doivent être parfaitement conformes à leur réelle nature ainsi qu’à leur signification concrète.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture doit toujours, et en toutes circonstances, être identique au bilan de clôture le précédant.
